Le Tribunal fédéral se prononce entièrement en faveur du coupable – le Conseil fédéral intervient.

03/02/10 - La coalition des organisations non gouvernementales (ONG) pour la restitution des fonds Duvalier à Haïti est profondément déçue de la décision du Tribunal fédéral publiée aujourd’hui. Elle espère que la lacune juridique apparue avec les jugements contradictoires rendus dans cette affaire sera comblée rapidement par le projet de Loi sur la restitution des biens mal acquis actuellement en préparation. La coalition est soulagée par la décision de dernière minute du Conseil fédéral de bloquer à nouveau ces fonds. en savoir plus...


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Transparency International – La coalition contre la corruption

TI Suisse s’engage pour la prévention et la lutte contre la corruption en Suisse.  TI Suisse est la section suisse de l’organisation Transparency International et travaille étroitement avec cette dernière ainsi qu'avec les autres sections nationales.



 

Actuel: La place financière suisse - un réseau connecté et opaque?
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(en anglais)
Jean-Claude Doriot condamné à 15 mois de prison avec sursis

24 heures, 03/09/2010 - Le Tribunal de Vevey a condamné Jean-Claude Doriot à 15 mois de prison avec sursis. Il a reconnu le municipal de Montreux coupable d'acceptation d'un avantage et d'obtention frauduleuse d'une déclaration fausse. en savoir plus...


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