Guide pour les déclencheurs d’alerte éthique

A l’usine ou au bureau, beaucoup d’employé(e)s se retranchent dans le silence par crainte de conséquences négatives au lieu d’annoncer des faits répréhensibles dont ils ont connaissance. Les employé(e)s, qui deviennent témoin de telles irrégularités et qui veulent les dénoncer, sont connus comme des déclencheurs d’alerte éthique. A l’heure actuelle, la protection juridique pour ces déclencheurs d’alerte est insuffisante et dans la plupart des cas, ils sont traités comme des délateurs et des personnes qui « crachent dans la soupe ». Par ailleurs, la plupart de ces employé(e)s sont amenés à se justifier devant un tribunal à cause de la violation du devoir de fidélité envers leur employeur. Mais les déclencheurs d’alerte éthique ne sont pas des délateurs – ils s’engagent pour l’application correcte de la loi et des codes internes. En général, ils agissent dans la conviction d’aider l’entreprise.

Pour remédier quelque peu à une protection juridique insuffisante, Transparency International Suisse, a constitué une liste des bureaux de coordination en Suisse et un guide pour les déclencheurs d’alerte éthique. Ce guide contient un exposé de la situation juridique actuelle, des conseils pour les déclencheurs potentiels et explique comment procéder au mieux pour faire une annonce et ce qui doit être pris en considération. La liste des bureaux de coordination et le guide pour les déclencheurs d’alertes éthiques peuvent être commandés au info@transparency.ch.

Le guide sera disponible en français en juin/juillet 2010.