Industries extractives : le défi de révéler la destination des revenus
Le Conseil d’administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives s’est réuni à Berlin du 15 au 16 avril 2010. Eduardo Bohórquez, directeur exécutif du chapitre mexicain de TI et membre du Conseil d’administration de l'ITIE, ainsi que François Valérian, directeur des Programmes du secteur privé de Transparency International, étaient présents.
La journée du 16 avril fut décisive pour l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une organisation sœur de Transparency International mise en place pour enrayer la corruption dans le secteur de l'énergie et des industries extractives. Le Conseil d'administration de l'ITIE, composé de représentants des entreprises, des gouvernements et de la société civile, a pris la décision délicate de suspendre deux pays Candidats n’ayant pas satisfait les règles de l’organisation et a octroyé des prolongations de 6 mois de la date limite de validation à seulement 16 autres pays.
C'est vraiment une grande nouvelle. L'ITIE a été fondée en 2002 afin que les habitants des pays riches en ressources naturelles bénéficient eux-aussi des revenus perçus par leur gouvernement en raison de l’extraction de telles ressources. L'objectif, en un mot, est d'éliminer ce qu'on appelle la malédiction des ressources: la pauvreté persistante dans les pays dont les recettes proviennent majoritairement de ressources naturelles. Les pays désirant obtenir le statut de « Pays conforme à l’ITIE» ont deux ans pour déterminer comment ils vont publier les revenus qu'ils perçoivent de l’extraction du pétrole, du gaz et des minerais après les avoir fait vérifiés par des auditeurs indépendants.
L'Azerbaïdjan et le Libéria ont déjà le statut de « Pays conforme à l’ITIE», ce qui prouve que deux années suffisent pour mener à bien le processus de validation. Ils sont les deux premiers pays au monde à avoir obtenu ce statut ce qui leur a permis d'améliorer leur image auprès de la communauté internationale d’investissement. Si les pays ont la volonté politique de mettre en œuvre l’ITIE, ils peuvent terminer le processus à temps. Certains pays, cependant, sont réticents à se conformer aux règles de l’ITIE parce que ce type de transparence permet aux citoyens de demander des comptes à leur gouvernement en ce qui concerne les revenus perçus en raison de l’extraction des ressources naturelles. Plus le processus de déclaration des revenus est transparent, plus il est difficile pour les fonctionnaires corrompus de détourner des fonds publics.
Les 16 pays auxquels il a été accordé une prolongation de la date limite de validation ont dû argumenter de manière convaincante que « des circonstances exceptionnelles et imprévisibles » les ont empêchés de remplir leurs obligations. Le Conseil d’administration a soigneusement examiné chacun des cas avant d'accorder des prolongations de six mois. Seuls la Guinée Équatoriale et Sao Tomé et Principe se sont vus exclure des pays candidats à l’Initiative.
Les difficultés exprimées par les pays qui ont trouvé trop courte la durée de deux ans du processus de validation, renforcent le besoin global de la divulgation des paiements pays par pays dans les pratiques des entreprises, la réglementation boursière et les recommandations du Bureau des standards comptables internationaux. Si la divulgation des paiements pays par pays était une norme mondiale, les pays auraient déjà des systèmes qui faciliteraient la déclaration et la vérification de tels paiements. Dans six mois, l'ITIE aura d'autres décisions difficiles à prendre. Nous espérons que ce message s’adressant aux gouvernements va se traduire en actions et que les pays candidats vont rapidement divulguer les revenus provenant de leurs industries extractives après qu’ils aient été vérifiés par des auditeurs indépendants. L’ITIE prend ce nouveau délai très au sérieux; nous nous attendons à ce que les 16 pays de ce groupe fassent de même.
Dans le cadre de la stratégie globale visant à ouvrir le secteur, nous travaillons également à TI sur la transparence dans les industries extractives au travers du projet Promouvoir la Transparence des Revenus (Promoting Revenue Transparency, PRT en anglais). Notre Rapport 2008 sur la transparence des recettes des sociétés pétrolières et gazières a évalué 42 entreprises leader concernant la transparence de leurs revenus et de leurs politiques anti-corruption. Nous avons conclu que la plupart des entreprises ne divulguent pas suffisamment ces informations. Certaines y parviennent, démontrant que leur divulgation est cependant possible. Notre rapport PRT 2011 mesurera les progrès et continuera notre appel en faveur de la divulgation pays par pays des revenus déclarés d'une part par les compagnies pétrolières, gazières et minières et d'autre part par les différents organismes collecteurs de l'Etat. Nous exhortons tous les pays candidats à l'ITIE à efficacement achever leur processus de validation. Une plus grande transparence conduit à moins de corruption, moins de pauvreté et à un développement plus efficace.
Les puits de pétrole en Azerbaïdjian: où va cette richesse?
La journée du 16 avril fut décisive pour l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une organisation sœur de Transparency International mise en place pour enrayer la corruption dans le secteur de l'énergie et des industries extractives. Le Conseil d'administration de l'ITIE, composé de représentants des entreprises, des gouvernements et de la société civile, a pris la décision délicate de suspendre deux pays Candidats n’ayant pas satisfait les règles de l’organisation et a octroyé des prolongations de 6 mois de la date limite de validation à seulement 16 autres pays.
C'est vraiment une grande nouvelle. L'ITIE a été fondée en 2002 afin que les habitants des pays riches en ressources naturelles bénéficient eux-aussi des revenus perçus par leur gouvernement en raison de l’extraction de telles ressources. L'objectif, en un mot, est d'éliminer ce qu'on appelle la malédiction des ressources: la pauvreté persistante dans les pays dont les recettes proviennent majoritairement de ressources naturelles. Les pays désirant obtenir le statut de « Pays conforme à l’ITIE» ont deux ans pour déterminer comment ils vont publier les revenus qu'ils perçoivent de l’extraction du pétrole, du gaz et des minerais après les avoir fait vérifiés par des auditeurs indépendants.
L'Azerbaïdjan et le Libéria ont déjà le statut de « Pays conforme à l’ITIE», ce qui prouve que deux années suffisent pour mener à bien le processus de validation. Ils sont les deux premiers pays au monde à avoir obtenu ce statut ce qui leur a permis d'améliorer leur image auprès de la communauté internationale d’investissement. Si les pays ont la volonté politique de mettre en œuvre l’ITIE, ils peuvent terminer le processus à temps. Certains pays, cependant, sont réticents à se conformer aux règles de l’ITIE parce que ce type de transparence permet aux citoyens de demander des comptes à leur gouvernement en ce qui concerne les revenus perçus en raison de l’extraction des ressources naturelles. Plus le processus de déclaration des revenus est transparent, plus il est difficile pour les fonctionnaires corrompus de détourner des fonds publics.
Les 16 pays auxquels il a été accordé une prolongation de la date limite de validation ont dû argumenter de manière convaincante que « des circonstances exceptionnelles et imprévisibles » les ont empêchés de remplir leurs obligations. Le Conseil d’administration a soigneusement examiné chacun des cas avant d'accorder des prolongations de six mois. Seuls la Guinée Équatoriale et Sao Tomé et Principe se sont vus exclure des pays candidats à l’Initiative.
Les difficultés exprimées par les pays qui ont trouvé trop courte la durée de deux ans du processus de validation, renforcent le besoin global de la divulgation des paiements pays par pays dans les pratiques des entreprises, la réglementation boursière et les recommandations du Bureau des standards comptables internationaux. Si la divulgation des paiements pays par pays était une norme mondiale, les pays auraient déjà des systèmes qui faciliteraient la déclaration et la vérification de tels paiements. Dans six mois, l'ITIE aura d'autres décisions difficiles à prendre. Nous espérons que ce message s’adressant aux gouvernements va se traduire en actions et que les pays candidats vont rapidement divulguer les revenus provenant de leurs industries extractives après qu’ils aient été vérifiés par des auditeurs indépendants. L’ITIE prend ce nouveau délai très au sérieux; nous nous attendons à ce que les 16 pays de ce groupe fassent de même.
Dans le cadre de la stratégie globale visant à ouvrir le secteur, nous travaillons également à TI sur la transparence dans les industries extractives au travers du projet Promouvoir la Transparence des Revenus (Promoting Revenue Transparency, PRT en anglais). Notre Rapport 2008 sur la transparence des recettes des sociétés pétrolières et gazières a évalué 42 entreprises leader concernant la transparence de leurs revenus et de leurs politiques anti-corruption. Nous avons conclu que la plupart des entreprises ne divulguent pas suffisamment ces informations. Certaines y parviennent, démontrant que leur divulgation est cependant possible. Notre rapport PRT 2011 mesurera les progrès et continuera notre appel en faveur de la divulgation pays par pays des revenus déclarés d'une part par les compagnies pétrolières, gazières et minières et d'autre part par les différents organismes collecteurs de l'Etat. Nous exhortons tous les pays candidats à l'ITIE à efficacement achever leur processus de validation. Une plus grande transparence conduit à moins de corruption, moins de pauvreté et à un développement plus efficace.
